L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle et celui portant « Faso Bu Kaoore » le mercredi 14 janvier 2025 à Ouagadougou.
Après près de six heures de débat, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle et le projet de loi portant « Faso Bu Kaoore » ont été adoptés par les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT). La plénière s’est déroulée sous la présidence du Président de l’ALT, Ousmane Bougouma, dans la journée du mercredi 14 janvier 2025 à Ouagadougou.
Selon le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo, l’adoption du projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle est inédite. Car, pendant longtemps, il y a eu des réflexions. Mais aujourd’hui, avec la détermination du Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, et de l’ensemble de son gouvernement, les députés ont adopté ce texte de loi. «C’est un moment de fierté pour nous et cela a été un long travail. La chefferie coutumière et traditionnelle est une institution assez ancienne du pays des Hommes intègres.
Elle a participé à toutes les étapes de la construction de notre Nation », a-t-il rappelé. En plus, M. Zerbo a confié que ce texte est un complément dans le cadre de l’administration du territoire burkinabè et de la gestion de notre pays. Il a ajouté qu’il est bon de la prendre en compte, ne serait-ce que dans l’ordonnancement juridique, lui permettre d’exercer ces fonctions comme il se doit et participer à la consolidation de la paix. Par ailleurs, Emile Zerbo a relevé que la chefferie traditionnelle a participé à l’ensemble des travaux pour l’aboutissement de ce dossier.
Le recours aux instances traditionnelles de règlements des différends consacré
Quant à la loi portant « Faso Bu Kaoore », le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a indiqué qu’elle correspond exactement à la vision du président du Faso. Car, de son avis, à plusieurs occasions, il a été rappelé la nécessité et l’urgence
de recourir aux instances traditionnelles ou coutumières de règlement des différends. Pour lui, le vote de cette loi fait suite à plusieurs constats, dont le premier est que le système judiciaire classique burkinabè est issu des règles importées du système romano-germanique, partiellement incompris par la majorité des citoyens. M. Bayala a estimé que c’est une nécessité dans la marche de la Révolution de retourner aux sources et de s’appuyer sur les traditions pour trouver des solutions aux problèmes.
« Le deuxième constat, c’est que 95% du contentieux que nous avons dans notre pays au niveau social se résout sans recours à la justice classique. Nous avions à peine 4 à 5% du contentieux qui s’élève entre nos concitoyens, qui est réglé par le système classique. Alors que l’Etat ne reconnait pas les décisions de ce système qui rend des décisions, absorbe 95% du contentieux et contribue à la paix et à la cohésion sociale », a-t-il ajouté. En sus, pour Rodrigue Bayala, quelquefois, ces contentieux qui ont trouvé une issue se retrouvent encore devant le système judiciaire classique, d’où un conflit qui s’élève très rapidement. Eu égard à ces constats, le ministre de la Justice a fait savoir que Faso Bu Kaoore va donner forme effectivement à ces systèmes traditionnels et coutumiers existants. Il a ajouté qu’il ne s’agit pas de créer mais de constater ce qui existe et d’essayer d’encadrer au maximum et de donner force aux décisions qui vont être rendues à ces niveaux. « Il s’agit de leur donner force exécutoire pour le justiciable et de réduire le risque de conflits », a-t-il dit.
Evariste YODA
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